Mentions légales

GROUPE LOGICOR

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

  1. INFORMATIONS IMPORTANTES ET QUI NOUS SOMMES

Logicor s’engage à respecter votre vie privée et à protéger vos données à caractère personnel. La présente déclaration de confidentialité, ainsi que nos Conditions d’Utilisation et les autres documents visés dans celles-ci, vous renseignent sur la manière dont nous collectons et traitons vos données à caractère personnel au sein de l’Union Européenne, notamment du fait que vous utilisez notre site internet, quel que soit le lieu à partir duquel vous le visitez. La présente déclaration de confidentialité vous explique par ailleurs quels sont vos droits en matière de confidentialité et comment la loi vous protège.

Notre site internet n’est pas destiné aux enfants et nous ne collectons, en connaissance de cause, aucune donnée se rapportant aux enfants.

Responsables du traitement

Le Groupe Logicor se compose d’Eurocor II S.à r.l. (constituée au Luxembourg sous le numéro d’immatriculation B215.464) et d’Eurocor III S.à r.l. (constituée au Luxembourg sous le numéro d’immatriculation B215.465) dont les sièges sont sis au 14 Rue Edward, Steichen, L-2453 Luxembourg, et les filiales directes et indirectes respectives de ces deux sociétés.

La présente déclaration de confidentialité est établie pour le compte du Groupe Logicor. Ainsi, toute référence à « Logicor », « nous », « notre » ou « nos » dans la présente déclaration de confidentialité s’entend des sociétés concernées du Groupe Logicor responsables du traitement de vos données.

Les sociétés du Groupe Logicor suivantes sont les responsables du traitement et sont responsables de vos données à caractère personnel :

Logicor Europe Limited, Logicor Europe Holdings S.à r.l., Logicor Europe Holdings II S.à r.l., Eurocor Treasuryco S.à r.l., Logicor Management S.A., Logicor Gestion SAS, Logicor Property France S.à r.l., Logicor Deutschland GmbH, LOG-IQ GmbH, Logicor Oy, Logicor España S.L., Logicor Portugal Sociedade Unipessoal LDA, Logicor Italia S.r.l., Logicor (Space) Manco Oy, Logicor Management Hungary Kft, Logicor Management (Polska) Sp. Z o.o., Logicor Beheer B.V., Logistic Contractor S.r.l., Logicor Minority Management S.A., Havelock IOM LP, Redwood (Light Industrial) Propco S.à r.l., Rhombus Twelve S.à r.l., Logistics 101 Limited, Logicor (Curve) MK S.à r.l.

Coordonnées

Si vous avez des questions sur la présente déclaration de confidentialité, notamment des demandes d’exercice de vos droits, veuillez contacter la Directrice Juridique de Logicor dont les coordonnées sont les suivantes :

Nom complet de l’entité juridique :                                                 Logicor Europe Limited

Nom du contact en matière de confidentialité des données :     Sheena Singla

Adresse électronique :                                                                     singla@logicor.eu

Adresse postale :                                                                              3rd Floor, 36 Carnaby Street, London, W1F 7DR

Vous êtes en droit d’introduire une réclamation à tout moment auprès de l’autorité de contrôle de votre pays de résidence. Au Royaume-Uni, il s’agit de l’Information Commissioner's Office (« ICO »), (www.ico.org.uk). Toutefois, nous vous invitons à nous faire part de vos préoccupations avant de prendre contact avec l’autorité de contrôle compétente pour tenter d’y remédier.

Nous informer de toute modification

Il est important que les données à caractère personnel que nous détenons sur vous soient exactes et à jour. Veuillez nous informer en cas de modification de vos données à caractère personnel changes au cours de votre relation avec nous.

Liens tiers

Notre site internet peut comprendre des liens vers des sites internet, plug-ins et applications tiers. Cliquez sur ces liens ou activer ces connexions peut autoriser ces tiers à collecter ou partager des données vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces sites internet tiers et ne sommes pas responsables de leurs déclarations de confidentialité. Lorsque vous quittez notre site internet, nous vous encourageons à bien lire la déclaration de confidentialité de tous les sites internet que vous visitez.

  1. LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS VOUS CONCERNANT

Les données à caractère personnel, ou informations personnelles, désignent les informations se rapportant à une personne physique à partir desquelles cette personne peut être identifiée. Elles n’incluent pas les données anonymisées.

Nous pouvons collecter, utiliser, conserver et transférer différents types de données à caractère personnel vous concernant en fonction de la relation que nous avons avec vous. Nous traitons les catégories de données à caractère personnel suivantes :

  • Les données d’Identité peuvent inclure vos prénoms, nom de jeune fille, nom de famille, nom d’utilisateur ou tout identifiant similaire, état civil, fonction, intitulé de poste, date de naissance, genre.
  • Les coordonnées peuvent inclure vos adresse de facturation, adresse de livraison, adresse électronique, numéros de téléphone.
  • Les données financières peuvent inclure les coordonnées de compte bancaire ou autres informations en lien avec le paiement.
  • Les données techniques peuvent inclure votre adresse IP, vos données de connexion, type et version de navigateur, paramétrage de fuseau horaire et localisation, types et versions de plug-ins de navigateur, système et plateforme d’exploitation et autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder à notre site internet.
  • Les données de profil peuvent inclure vos nom d’utilisateur et mot de passe, vos intérêts, préférences, commentaires et réponses à des enquêtes.
  • Les données d’utilisation peuvent inclure des informations sur la manière dont vous utilisez notre site internet et nos produits et services.
  • Les données de prospection et de communication peuvent inclure une sauvegarde de vos préférences quant à la réception de courriers publicitaires de notre part ou de la part de tiers et vos préférences en matière de moyen de communication.
  • Les données « Know Your Customer » peuvent inclure vos Données d’Identité, Coordonnées, le fait de savoir si vous êtes ou avez été ou non une personne politiquement exposée ou lié à une telle personne, si vous êtes ou avez été ou non une personne soumise à des sanctions et si une publicité négative est ou a été ou non associée à vous, dans chaque cas, au niveau mondial.

Nous pouvons aussi collecter, utiliser et partager des Données Agrégées telles que des données statistiques ou démographiques, quelle qu’en soit la finalité. Les Données Agrégées peuvent provenir de vos données à caractère personnel mais ne sont pas considérées comme telles par la loi car ces données ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger vos Données d’utilisation pour calculer le pourcentage d’utilisateurs qui accèdent à une fonctionnalité spécifique du site internet. Toutefois, si nous associons ou relions des Données Agrégées à vos données à caractère personnel de sorte qu’elles pourraient directement ou indirectement vous identifier, nous considérons ces données associées comme des données à caractère personnel qui seront utilisées conformément à la présente déclaration de confidentialité.

Nous ne collectons aucune Catégorie Particulière de Données à caractère personnel vous concernant (à savoir les informations qui relèvent de votre origine raciale ou ethnique, vos convictions religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance syndicale, des informations sur votre santé et vos données génétiques et biométriques).

Si nous avons besoin de collecter des données à caractère personnel en vertu de la loi ou au titre d’un contrat que nous avons avec vous et si vous ne nous communiquez pas ces données sur demande, nous pouvons ne pas être en mesure d’exécuter le contrat que nous avons conclu ou tentons de conclure avec vous (par exemple, pour vous fournir des biens ou services). Dans ce cas, il se peut que nous soyons contraints d’annuler un produit ou service que vous avez avec nous mais nous vous informerons si tel est le cas en temps utile.

  1. COMMENT VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Nous collectons des données vous concernant par diverses méthodes, à savoir, notamment :

Interactions directes : Vous pouvez communiquer des données en remplissant des formulaires sur notre site (ou de toute autre manière) ou en communiquant avec nous par courrier, téléphone, courriel ou autre, notamment lorsque vous :

  • demandez nos produits ou services ou prenez des renseignements à leur sujet ;
  • concluez tout contrat avec nous ;
  • créez un compte sur notre site internet ;
  • souscrivez à nos services ou publications ;
  • sollicitez l’envoi de messages publicitaires ;
  • participez à un concours, une promotion ou une enquête ;
  • nous faites part d’un commentaire ; ou
  • vous connectez à un espace sécurisé de notre site internet.

Technologies ou interactions automatisées : Lorsque vous utilisez notre site internet, nous pouvons automatiquement collecter des Données Techniques concernant vos équipements, vos actions et habitudes de navigation. Nous collectons ces données à caractère personnel en ayant recours aux cookies, journaux de serveur et autres technologies similaires. Veuillez consulter notre Politique en matière de cookies pour de plus amples détails.

Sources disponibles auprès de tiers ou par le public : Nous pouvons recevoir des données à caractère personnel vous concernant de la part de tiers et par des sources publiques, tel que décrit ci-après :

  • Données techniques des sources suivantes :
    1. fournisseurs d’informations analytiques, publicitaires ou de recherche, tels que Google, basés en dehors de l’UE ;
    2. réseaux publicitaires, tels que Google Ads, basés en dehors de l’UE ;
    3. fournisseurs d’informations de recherche, tels que Google, basés en dehors de l’UE.
  • Identité et Coordonnées de sources accessibles au public telles que : Companies House, Royal Mail et Electoral Register basés au sein de l’UE.
  • Identité et Coordonnées de votre propre employeur ; conseillers professionnels tiers (tels que des avocats externes, etc.), courtiers, entrepreneurs en construction, consultants, agents ; administrateurs de biens ; gestionnaires d’actifs ; agents de location ; et autres prestataires similaires de services immobiliers tels que CBRE, Obligo, Ovenia, Cogestra, BNP Paribas, Savills, Colliers, Granlund Consulting, White Star, DBK, Nexity, Yxime, Newsec, Aguirre Newman, ARE, JLL et GVA.
  • Identité et Coordonnées d’un vendeur et/ou acheteur tiers d’actif(s) ou action(s) que nous envisageons d’acheter et/ou de vendre.
  • Données « Know Your Customer » de NAVEX Global, Inc. et sa société affiliée, GCS Compliance Services Europe Limited.

Veuillez nous contacter si vous avez des questions concernant la source de vos données à caractère personnel ou souhaiteriez obtenir davantage de détails par rapport à ce que décrit la présente déclaration de confidentialité.

  1. COMMENT NOUS UTILISONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous utilisons vos données à caractère personnel uniquement lorsque nous y sommes autorisés par la loi. Les utilisations les plus courantes de vos données à caractère personnel sont :

  • Exécution du contrat - nous traitons vos données à caractère personnel, si nécessaire, pour exécuter un contrat auquel vous êtes partie ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat.
  • Conformité avec une obligation légale ou réglementaire - nous traitons vos données à caractère personnel, si nécessaire, pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous sommes soumis.
  • Intérêt légitime - nous traitons vos données à caractère personnel lorsqu’il est dans notre intérêt commercial, dans le cadre de l’exercice ou la gestion de notre activité, pour nous permettre de vous fournir les meilleurs services/produits et la meilleure et la plus sécurisée des expériences.

De manière générale, nous n’invoquons pas le consentement comme base juridique du traitement de vos données à caractère personnel si ce n’est dans le cadre de l’envoi de communications publicitaires directes de tiers à votre attention par courriel ou SMS. Vous êtes en droit de révoquer votre consentement à ces publicités à tout moment en nous envoyant un courriel à info@logicor.eu.

Finalités pour lesquelles nous utilisons vos données à caractère personnel

Nous vous décrivons ci-après l’ensemble des procédés que nous employons pour utiliser vos données à caractère personnel et les motifs juridiques pour lesquels nous traitons ces données. Nous identifions par ailleurs ce que sont nos intérêts légitimes, le cas échéant.

Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel pour plusieurs motifs juridiques, selon la finalité spécifique pour laquelle nous utilisons vos données. Veuillez nous contacter à l’adresse info@logicor.eu si vous souhaitez des détails sur le motif juridique spécifique que nous invoquons pour traiter vos données à caractère personnel dès lors que plusieurs motifs ont été indiqués dans le tableau ci-dessous.

Finalité/Activité

Type de données

Base juridique du traitement, y compris la base de notre intérêt légitime

Vous enregistrer comme nouveau client

(a) Identité

(b) Coordonnées

(c) Know Your Customer

Exécution d’un contrat avec vous

Traiter et livrer votre commande, y compris :

(a) La gestion des paiements, frais et charges

(b) La perception et le recouvrement de fonds qui nous sont dus

(a) Identité

(b) Coordonnées

(c) Financières

(d) Prospection et Communications

(a) Exécution d’un contrat avec vous

(b) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour recouvrer nos créances)

Gérer notre relation avec vous, à savoir, notamment :

(a) Vous notifier les changements apportés à nos conditions ou à notre politique de confidentialité

(b) Vous demander de laisser un commentaire ou de répondre à une étude

(a) Identité

(b) Coordonnées

(c) Profil

(d) Prospection et Communications

(a) Exécution d’un contrat avec vous

(b) Nécessaire pour se conformer à une obligation légale

(c) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour tenir nos registres à jour et étudier comment les clients utilisent nos produits/services)

Vous permettre de prendre part à un tirage au sort, un concours ou une enquête

(a) Identité

(b) Coordonnées

(c) Profil

(d) Utilisation

(e) Prospection et Communications

(a) Exécution d’un contrat avec vous

(b) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour étudier comment les clients utilisent nos produits/services, les développer et accroître notre activité)

Administrer et protéger nos activités et ce Site internet (à savoir, dépannage, analyse de données, essais, maintenance du système, support, rapports et hébergement de données)

(a) Identité

(b) Coordonnées

(c) Techniques

(a) Nécessaire pour se conformer à une obligation légale

(b) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour l’exercice de notre activité, la fourniture de services d’administration et informatique, la sécurité du réseau, la prévention de la fraude et dans le cadre d’une réorganisation de l’activité ou d’une restructuration du groupe)

Vous livrer des contenus du site internet pertinents et des annonces publicitaires et mesurer ou comprendre l’efficacité de nos publicités

(a) Identité

(b) Coordonnées

(c) Profil

(d) Utilisation

(e) Prospection et Communications

(f) Techniques

Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour étudier comment les clients utilisent nos produits/services, les développer et accroître notre activité et renseigner notre stratégie marketing)

Utiliser des analyses de données pour améliorer notre site internet, nos produits/services, le marketing, les relations et expériences clients

(a) Techniques

(b) Utilisation

Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour définir les types de clients pour nos produits et services, maintenir notre site internet à jour et pertinent, accroître notre activité et renseigner notre stratégie marketing)

Vous faire des suggestions et recommandations sur les produits ou services qui pourraient vous intéresser

(a) Identité

(b) Coordonnées

(c) Techniques

(d) Utilisation

(e) Profil

Nécessaire pour nos intérêts légitimes (afin de développer nos produits/services et accroître notre activité)

Nouer avec vous une relation commerciale pour vous fournir les services et/ou produits ou recevoir des services et/ou produits de votre part

(a)’Identité

(b) Coordonnées

(c) Financières

(d) Know Your Customer

(e) Prospection et Communications

(a) Exécution d’un contrat avec vous

(b) Nécessaire pour se conformer à une obligation légale

(c) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (fournir ou recevoir des produits et/ou services)

Gérer nos relations clients, intermédiaires et autres relations commerciales

(a) Identité

(b) Coordonnées

(c) Financières

(d) Know Your Customer

(e) Prospection et Communications

Nécessaire pour nos intérêts légitimes (tenter de garantir que notre activité est exercée efficacement et dans le but d’améliorer le service client et/ou le service que nous recevons)

Satisfaire à toutes les obligations légales, réglementaires et éthiques applicables au Groupe Logicor

(a) Identité

(b) Coordonnées

(c) Financières

(d) Know Your Customer

(e) Prospection et Communications

Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour garantir le respect de toutes les obligations légales, réglementaires et éthiques qui nous incombent)

 

Communications à des fins de prospection

Nous pouvons utiliser vos Données d’identité, Coordonnées, Données Techniques, Données d’Utilisation et de Profil pour nous faire une opinion de ce que, selon nous, vous pourriez souhaiter ou nécessiter ou de ce qui pourrait vous intéresser. C’est ainsi que nous décidons quels produits, services et offres pourraient vous être utiles (ce que nous appelons la prospection).

Vous recevrez des communications à des fins de prospection de notre part si vous avez :

  1. sollicité des informations de notre part ou acheté des produits ou services auprès de nous ; ou
  2. si vous nous avez communiqué vos coordonnées lors de la participation à un concours ou l’inscription à une promotion, le téléchargement d’un guide ou l’abonnement à une lettre d’information ; et
  3. dans chaque cas, vous n’avez pas refusé de recevoir ces communications à des fins de prospection.

Prospection de tiers

Nous solliciterons votre consentement exprès avant de partager vos données à caractère personnel avec une société qui ne fait pas partie du Groupe Logicor, à des fins de prospection.

Vous pouvez nous demander d’arrêter de vous envoyer des messages de prospection à tout moment en :

  1. suivant les liens de désinscription de nos messages de prospection ; ou en
  2. nous envoyant un courriel à l’adresse info@logicor.eu.

Si vous décidez de ne plus recevoir nos communications de prospection, cela ne s’appliquera pas aux données à caractère personnel qui nous ont été communiquées dans le cadre de l’achat d’un produit/service, de l’enregistrement d’une garantie, d’une expérience produit/service ou d’autres opérations.

Changement de finalité

Nous n’utilisons vos données à caractère personnel que pour les finalités pour lesquelles nous les avons collectées, à moins que nous considérions raisonnablement que nous avons besoin de les utiliser pour un autre motif compatible avec la finalité d’origine. Si vous souhaitez obtenir une explication dans toute circonstance particulière, veuillez nous écrire à l’adresse info@logicor.eu.

Si nous devons utiliser vos données à caractère personnel pour une finalité sans lien avec celle pour laquelle nous avons collecté ces données, nous vous en informerons et vous préciserons le motif juridique de ce traitement.

Sachez que nous pouvons traiter vos données à caractère personnel à votre insu ou sans votre consentement, dans le respect des règles précitées, dès lors que nous y sommes contraints ou autorisés par la loi.

  1. COMMUNICATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous pouvons être amenés à partager vos données à caractère personnel avec les parties décrites ci-après pour les finalités précisées dans le tableau du paragraphe 4 ci-avant.

  • Prestataires de services qui fournissent des services informatiques et d’administration de systèmes.
  • Prestataires de services basés au Royaume-Uni, en France, en Finlande, au Luxembourg, en Espagne, en Italie, en Allemagne, au Portugal, en Pologne, en Hongrie, en Roumanie, en Autriche, en Suède, aux Pays-Bas, en Belgique, en République Tchèque, en Slovaquie et dans la Fédération de Russie qui fournissent des services liés à des biens ou actifs (y compris des services aux entreprises et autres services de support).
  • D’autres sociétés au sein du réseau étendu de Logicor, notamment à nos prêteurs et investisseurs en Chine et aux États-Unis d’Amérique (à savoir China Investment Corporation, Blackstone et certains autres investisseurs, respectivement).
  • Des tiers auxquels nous pouvons choisir de vendre, transférer ou fusionner certaines parties de notre activité ou de nos actifs. Aussi, nous pouvons tenter d’acquérir d’autres activités ou de fusionner avec elles. En cas de changement de notre activité, les nouveaux acquéreurs pourront utiliser vos données à caractère personnel de la même manière que ce qui est décrit dans la présente déclaration de confidentialité.
  • Des conseillers professionnels, y compris (notamment) des avocats, banquiers, auditeurs, comptables, notaires, assureurs, gestionnaires immobiliers, gestionnaires d'actifs et autres consultants, partenaires commerciaux, fournisseurs et sous-traitants agissant en tant que sous-traitant ou responsables du traitement, basés respectivement au Royaume-Uni, en France, en Finlande, au Luxembourg, en Espagne, en Italie, en Allemagne, au Portugal, en Pologne, en Hongrie, en Roumanie, en Autriche, en Suède, aux Pays-Bas, en Belgique, en République Tchèque, en Slovaquie, en République de Chypre, dans la Fédération de Russie, à Guernesey et à Jersey.
  • Le fisc britannique, les autorités de contrôle et autres autorités agissant en qualité de sous-traitants ou co-responsables du traitement, basés au Royaume-Uni et dans d’autres juridictions au sein de l’EEE où Logicor est implantée et qui nécessitent des rapports sur les activités de traitement, dans certains cas.

Nous exigeons de tous ces tiers qu’ils respectent la sécurité de vos données à caractère personnel et traitent celles-ci conformément aux dispositions légales. Nous n’autorisons, en connaissance de cause, aucun prestataire de services tiers à utiliser vos données à caractère personnel pour leurs propres finalités et ne les autorisons à traiter vos données à caractère personnel que pour les finalités précisées et conformément à nos instructions.

  1. TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec d’autres sociétés au sein du réseau étendu de Logicor, notamment à nos prêteurs et investisseurs en Chine et aux États-Unis d’Amérique. Cela peut nécessiter un transfert de vos données en dehors l’Espace Économique Européen (« EEE »).

 

De nombreux prestataires de services tiers externes au Groupe Logicor sont basés en dehors de l’EEE (notamment aux États-Unis d’Amérique, au Canada, dans la Fédération de Russie, à Guernesey et à Jersey) de sorte que leur traitement de vos données à caractère personnel impliquera également un transfert des données hors de l’EEE.

 

Chaque fois que nous transférons vos données à caractère personnel en dehors de l’EEE, nous tentons de veiller à ce qu’un degré de protection similaire leur soit accordé, en veillant à ce qu’au moins l’une des mesures de sécurité suivantes soit en place :

 

  • Dans la mesure du possible, nous transférons vos données à caractère personnel vers des pays qui sont réputés offrir un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel par la Commission Européenne ;
  • Si nous avons recours à certains prestataires de services situés hors de l’EEE et dès lors que ceux-ci sont dans des juridictions qui ne sont pas réputées offrir un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel, nous pouvons recourir à des clauses contractuelles spécifiques ou à des contrats approuvés par la Commission Européenne qui accordent aux données à caractère personnel la même protection que ceux en vigueur en Europe (les « clauses types ») ;
  • Les transferts au sein du Groupe de sociétés Logicor prévoient des clauses types ; et
  • Si nous avons recours à des prestataires basés aux États-Unis, nous pouvons leur transférer des données s’ils font partie du Bouclier de Protection, lequel leur impose de fournir une protection similaire aux données à caractère personnel partagées entre l’Europe et les États-Unis.

Merci d’écrire à l’adresse info@logicor.eu si vous souhaitez des informations supplémentaires sur ce mécanisme spécifique que nous utilisons lors du transfert de vos données à caractère personnel hors de l’EEE ou pour obtenir une copie des clauses types en place, étant toutefois précisé que certains renseignements peuvent être censurés pour des raisons de confidentialité.

  1. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour empêcher que vos données à caractère personnel soient accidentellement perdues, utilisées ou accédées d’une manière non autorisée, modifiées ou divulguées. De plus, nous limitons l’accès à vos données à caractère personnel aux membres du personnel, mandataires, entrepreneurs et autres tiers qui ont la nécessité d’en avoir connaissance pour leur activité. Ils traiteront vos données à caractère personnel exclusivement selon nos instructions et sont soumis à un devoir de confidentialité.

Nous avons mis en place des procédures pour remédier à tout soupçon de violation de données à caractère personnel et informerons l’autorité de contrôle compétente et vous-même de cette violation dès lors que nous y sommes contraints par la loi.

  1. CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement pour la durée nécessaire à l’atteinte des finalités pour lesquelles nous les avons collectées, y compris aux fins de satisfaire nos obligations légales, comptables ou de communication de rapports.

Pour déterminer la période utile de conservation des données à caractère personnel, nous prenons en compte le volume, la nature et la sensibilité des données à caractère personnel, le risque de préjudice d’une utilisation ou divulgation non autorisée de vos données à caractère personnel, les finalités pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel et si nous pouvons atteindre celles-ci par d’autres procédés, ainsi que les exigences légales applicables.

Dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer vos données : voir ci-dessous pour plus d’informations.

Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos données à caractère personnel (afin que celles-ci ne vous soient plus associées) à des fins de recherche ou statistiques, auquel cas nous pouvons utiliser ces informations indéfiniment, sans vous en informer davantage.

  1. VOS DROITS LÉGAUX

En application des lois sur la protection des données applicables, vous disposez des droits suivants en ce qui concerne vos données à caractère personnel :

  • Demande d’accès à vos données à caractère personnel (couramment désignée une « demande d’accès de la personne concernée »). Cela vous permet de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons vous concernant et de vérifier que nous traitons celles-ci dans le respect de la loi.
  • Demande de correction des données à caractère personnel que nous détenons vous concernant. Cela vous permet de faire corriger toute donnée incomplète ou inexacte que nous détenons vous concernant, étant entendu que nous pouvons être contraints de vérifier l’exactitude des nouvelles données que vous nous communiquez.
  • Demande de suppression de vos données à caractère personnel. Cela vous permet de nous demander de supprimer ou effacer des données à caractère personnel dès lors qu’il n’y a pas un motif légitime pour en poursuivre le traitement. Vous êtes également en droit de nous demander de supprimer ou effacer vos données à caractère personnel si vous avez exercé avec succès votre droit d’opposition au traitement (voir ci-après), dès lors que nous pourrions avoir traité vos informations illégalement ou si nous sommes contraints de supprimer vos données à caractère personnel en application de la législation locale. Sachez toutefois que nous ne pouvons pas toujours nous conformer à votre demande de suppression pour des motifs juridiques spécifiques qui vous seront notifiés, le cas échéant, lors de votre demande.
  • Opposition au traitement de vos données à caractère personnel lorsque nous nous prévalons d’un intérêt légitime (ou de celui-ci d’un tiers) et que votre situation particulière vous amène à vous opposer au traitement pour cette raison, du fait que, selon vous, ce traitement a une incidence sur vos droits et libertés fondamentaux. Vous êtes également en droit de vous y opposer dès lors que nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de prospection. Dans certains cas, nous pourrons prouver que des motifs impératifs légitimes qui nous amènent à traiter vos informations priment sur vos droits et libertés.
  • Demande de limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données à caractère personnel dans les cas suivants : (a) si vous souhaitez que nous prouvions l’exactitude des données ; (b) lorsque notre utilisation des données est illicite mais que vous ne souhaitez pas que nous les effacions (c) lorsque vous souhaitez que nous détenions des données même si nous n’en avons plus besoin du fait que vous devez constater, exercer ou défendre des droits en justice ; ou (d) lorsque vous vous êtes opposé à notre utilisation de vos données mais que nous devons vérifier si les motifs légitimes dont nous nous prévalons pour les utiliser ne priment pas.
  • Demande de transfert de vos données à caractère personnel à votre attention ou celle d’un tiers. Nous communiquerons, à vous-même ou au tiers de votre choix, vos données à caractère personnel à un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Sachez que ce droit ne s’applique qu’aux informations automatisées pour lesquelles vous nous avez au préalable donné votre consentement ou lorsque nous avons utilisé ces informations pour exécuter un contrat avec vous.
  • Révocation du consentement à tout moment si nous nous prévalons d’un consentement au traitement de vos données à caractère personnel. Toutefois, cela n’aurait d’incidence sur la licéité de tout traitement réalisé avant la révocation de votre consentement. Si vous révoquez votre consentement, il se peut que nous ne puissions plus vous fournir certains produits ou services. Nous vous en informerons lors de la révocation de votre consentement.

Si vous souhaitez exercer l’un quelconque des droits décrits ci-avant, veuillez nous écrire un courriel à l’adresse info@logicor.eu. Nous pouvons à tout moment vous indiquer des moyens supplémentaires pour exercer vos droits.

Vous n’aurez rien à débourser pour accéder à vos données à caractère personnel (ou pour exercer l’un quelconque des autres droits). Toutefois, nous pouvons facturer un montant raisonnable si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. À défaut, nous pouvons refuser de satisfaire votre demande.

Ce que nous pouvons vous demander

Nous pouvons être amenés à vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et garantir votre droit d’accès à vos données à caractère personnel (ou d’exercice de l’un quelconque des autres droits). Il s’agit d’une mesure de sécurité pour s’assurer que les données à caractère personnel ne sont divulguées à aucune personne qui ne peut en être destinataire. Nous pouvons aussi vous contacter pour vous demander d’autres informations si vous nous demandez d’apporter une réponse plus rapidement.

Délai de réponse

Nous tentons de répondre à l’ensemble des demandes légitimes dans un délai d’un mois. Parfois, ce délai peut être supérieur à un mois si votre demande est particulièrement complexe ou dans le cas de demandes multiples. Dans ce cas, nous vous le préciserons et vous tiendrons informé.

  1. COOKIES

Vous pouvez paramétrer votre navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies du navigateur ou pour vous alerter lorsque des sites internet déposent ou accèdent à des cookies. Si vous désactivez ou refusez des cookies, sachez que certaines parties de ce site internet peuvent devenir inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement. Pour de plus amples informations sur les cookies que nous utilisons, veuillez prendre connaissance de notre politique en matière de cookies ici.

  1. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION

Les modifications que nous pourrons apporter à la présente déclaration de confidentialité seront publiées sur cette page et, le cas échéant, vous seront notifiées par courriel. Veuillez consulter fréquemment cette page pour connaître les mises à jour ou modifications de notre déclaration de confidentialité.